Conditions générales de vente et de livraison

Date d’application a partir de 1er janvier 2010

Nos conditions ne peuvent en aucun cas être annulées ou modifiées par des dispositions contraires stipulées par les acheteurs sans accord écrit de notre part.

1. Commande

 a) Toute passation de commande entraîne adhésion sans réserve à ces conditions générales de vente (à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus ou documents publicitaires émis par notre société et qui n’ont qu’une valeur indicative).

b) La rédaction des commandes devra être claire et non équivoque et comporter toutes les données nécessaires à l’exécution de la commande.

c) Les engagements pris par nos représentants ou employés (ainsi que les commandes téléphoniques) ne sont valables qu’après confirmation écrite de notre part. L’annulation d’une commande ne peut être faite qu’avec notre consentement. Les prix et renseignements portés sur nos prospectus et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent aucun engagement ferme. Nos marchandises sont toujours facturées aux prix et suivant les conditions en vigueur le jour de l’expédition, les tarifs étant modifiables sans préavis.

 2. Fabrications spéciales

 a) En cas de fabrications spéciales, nous nous réservons le droit de réduire ou d’augmenter les quantités livrées de 10 %.

b) Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude des documents techniques (dessins, descriptifs, caractéristiques) fournis par le client.

c) Sauf accord particulier, Al Metal Special Metal Parts B.V.  n’accepte pas la modification ou la résolution de toute commande spéciale et se réserve le droit de facturer le prix initialement convenu.

3. Emballages

Nos articles sont fournis sous emballage fabricant soumis à facturation. Tout conditionnement particulier devra être mis à disposition de notre société. Tout marquage ou emballage spécifique donnera lieu à supplément de prix. Toute livraison sur palette Europe donnera lieu à un échange immédiat lors de la livraison. En cas de non échange, les palettes seront facturées.

4. Livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsque l’expédition a lieu franco. Elles sont livrées avec les tolérances habituelles de quantités et de poids. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités. Al Metal Special Metal Parts B.V. est autorisé à des livraisons globales ou partielles. Les expéditions à destination de la France métropolitaine ne sont faites franco de port que pour toute commande d’une valeur minimale nette hors taxes de €600. Toute livraison n’atteignant pas ces montants sera majorée de €60. En cas de manquants ou d’avaries, il appartient à l’acheteur d’effectuer, auprès du transporteur, toutes réserves d’usage. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à une action en dommages et intérêts. Aucune marchandise ne peut être retournée sans l’accord préalable et écrit de notre société. Toute marchandise retournée suite à une erreur imputable à notre clientèle subira automatiquement une réduction de 20 % de sa valeur avec un minimum de 50,-€ par envoi.

5. Règlement

Sauf convention contraire entre les parties, nos marchandises sont payables en Euros à réception de facture ou facture proforma. Dans le cas de paiement par traite, celle-ci doit être renvoyée acceptée dans les 72 heures qui suivent la réception. Sauf stipulation contraire, les paiements sont faits nets et sans escompte. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux. Le défaut de paiement de nos marchandises à l’échéance fixée entraînera : -l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, -l’exigibilité d’un intérêt de 1,5 % par mois de retard et d’une somme forfaitaire de 100,-€ pour frais de dossier de rappel, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Toute diminution du montant de la facture entraîne la réduction de la T.V.A. afférente. Notre société se réserve le droit de suspendre toute nouvelle livraison jusqu’à apurement du compte client dans nos livres.

6. Garanties

La garantie est limitée au strict remplacement des pièces reconnues défectueuses par nos services, et ceci à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Il importe à l’acheteur de vérifier les conditions d’utilisation des articles livrés, étant seul responsable des conséquences de l’usage qui en sera fait. Toute réclamation devra être formulée dans les 15 jours suivant la réception des marchandises ou des constatations du défaut, étant précisé que la période de garantie expire six mois après la réception des marchandises.

7. Réserve de propriété

Notre société conserve la propriété des marchandises livrées, jusqu’au paiement complet de l’intégralité du prix en principal et accessoires. le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication immédiate de ces marchandises. l’acheteur assume, à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens, ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner.

8. Contestations - Litiges

En cas de contestation ou litige, les tribunaux de ’s-Hertogenbosch Pays-Bas sont seuls compétents.

Chambre de Commerce ‘s-Hertogenbosch Pays-Bas  no. 17207259.